Dissertaties - Rijksuniversiteit Groningen
 
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Professions et métiers interdits : un aspect de l'histoire de la révocation de l'Édit de Nantes

(1960) Deursen, Arie Theodorus van

Si nous passons en revue une fois de plus l'ensemble de la situation, il se
confirmera en premier lieu que l'Edit de Nantes reconnaissait nettement
l'egalite des droits des catholiques et des protestants pour toutes les charges,
tous les offices et tous les metiers, dans plusieurs de ses articles, dont a
cet egard l'article 27 est le plus important. Jusqu'a 1685, c'est l'Edit de
Nantes qui sert de base a toute legislation concemant les huguenots: a
moins que ce ne soit expressement precise, les reglements qui s'ecartent de
la lettre ou de l'esprit de ce qui a ete ordonne en 1598 sont sans valeur
envers l'Edit. C'est parfois exprime et reconnu avec tant de precision, comme
daDS l'edit de 1606 concemant l'inspection ecclesiastique des ecoles, que
celui-ci ne peut etre applique qu'aux ecoles catholiques, et non a l'ensei-
gnement protestant. Parfois, cette reconnaissance fait defaut, comme dans
de tres nombreux statuts de corporations, qui prescrivent que tout candidat
a la maitrise doit apporter la preuve qu'il est catholique: mais meme dans
ces cas, la lex specialis ne deroge pas a la lex generalis, et si l'on essaie
parfois de refuser l'admission de protestants en se fondant sur des statuts
corporatifs, les catholiques voient toumer a leur desavantage l'eventuel
proces qui leur est alors intente, a moins que des arguments autres que le
seul argument religieux ne puissent etre avance contre l'admission.
Cependant, malgre la nettete des prescriptions de l'Edit de Nantes, on
essaie de divers cotes, des le debut, de rompre la tolerance officiellement
prescrite, en mettant en place une politique unilateralement favorable aux
catholiques.
De divers cotes, c'est en premier lieu du cote de l'Eglise catholique. Le
Clerge de France entre sans cesse en campagne, contre le libre acces des
protestants a tous offices, charges et metiers. Les motifs invoques pour cela
sont soit de caractere general (selon la conception du clerge les catholiques
ont un droit a peu pres exclusif a tous les postes importants et a toutes les
hautes dignites), soit aussi de caractere particulier, lorsqu'il s'agit de pro-
fessions qui, pour une raison ou pour une autre, concement directement le
dogme ou les commandements de l'Eglise: dans ce cas on trouve les maitres
d'ecole (catechisme), les medecins (qui doivent avertir les cures des qu'un
de leurs paroissiens est gravement malade), les notaires (qui ne doivent pas
leser les droits de l'Eglise lors de testaments ou de contrats de mariage),
et les juges, qui sont loin d'etre les derniers (car il n'y a de droit que le droit
catholique, au plein sens du mot).
En second lieu, et c'etait peut-etre plus important dans la pratique, les
civils barrent souvent la route aux huguenots et s'opposent a l'introduction
de ces heretiques dans leur profession. Les parlements ont immediatement
eleve une protestation contre la nomination de conseillers appartenant a
la R.P .R., et lorsque, plus tard, ils sont bien obliges de les accepter dans leur
sein, ils tentent d'attenuer le mal autant que possible en refusant a leurs
conseillers protestants divers droits et privileges (le decanat, la presidence,
le droitde'sieger dans la Grand'Chambre). Les confreries de notaires ou de
procureurs, elles aussi, se prononcent souvent contre l'admission de mem-
bres protestants, et les corporations de metiers font la meme chose.
En troisieme lieu, et c'est ce qui sera finalement decisif, le gouvemement
prend de plus en plus parti pour les catholiques. S'il semble encore hesiter,
au debut, meme sous le regne de Louis XIV (que l'on se rappelle la decla-
ration du 21 mai 1652), cette hesitation est rapidement surmontee, et le
celebre arret du 17 novembre 1664, declarant que «toutes les communautes
sont censees etre de la R.C.A.R.», donne l'orientation que va prendre la
politique protestante. En effet, si les communes, qui sont les elements con-
stituant le royaume, doivent toutes etre censees catholiques, on en vient a
la consequence presque inevitable qu'a la longue le royaume lui-meme se
proclamera catholique sans detours, et fera sienne la conception du Clerge
de France selon laquelle il n'y a d'autre droit que le droit catholique.
Les forces qui peuvent s'y opposer n'ont que peu d'ampleur et restent
faibles. Elles existent, sans aucun doute, et l'on peut aussi les voir a l'reuvre;
par exemple, elles empechent durant des annees la nomination d'un insti-
tutueur catholique au Mas-d' Azil; elles soutiennent, en 1662, les tentatives
de Chaumette pour s'installer pharmacien a Bordeaux; en 1655, malgre
toutes les conventions, elles essaient de donner au huguenot Airs l'office de
juge de Castres; mais tout ceci ne peut etre une influence constante, d'autant
moins lorsque ces forces anticatholiques declinent par l'effet des mesures
generales prises contre la R.P .R.
Quelles formes prend la lutte contre les protestants dans les charges, les
offices et les metiers, et quels moyens sont employes ?
Tout d'abord, ce sont des mesures d'ordre general, qui a premiere vue
n'ont pas de caractere religieux, mais qui sont appliquees de telle fa9on que
les huguenots en supportent tout le poids: les edits de reduction de 1663 et
1664 en sont l'exemple le plus connu; visant a reduire le nombre, trop eleve
fen effet, des procureurs, des notaires et des huissiers, ils sont appliques la
plupart du temps de telle maniere que ce sont les protestants qui subissent
les effets de cette reduction.
Ensuite, on leur impose des limitations de toute sorte, egalement sans
que leur soit encore directement interdit l'exercice de certaines professions.
C'est ainsi que les corporations demeurent ouvertes aux protestants jusqu'a
1685, maisle droit de devenir maitre a l'aide de lettres de maitrise n'est plus
reserve qu'aux catholiques a partir de 1664. Des ecoles protestantes peuvent
continuer d'exister tant que l'Edit de Nantes est en vigueur, mais en 1670
l'enseignement donne par ces ecoles est enferme dans de tres etroites limites.
Des protestants peuvent continuer de sieger dans les parlements, mais leurs
principaux bastions, les chambres de l'edit, disparaissent l'une apres l'autre. La
marine ne peut se passer d'officiers protestants, mais iis ne peuvent presider
les conseils de guerre, et sur les b§,timents qu'ils commandent, l'exercice de
la religion catholique doit rester predominant.
Puis, dans certaines professions, on fixe un maximum au nombre de pre-
tendus reformes pouvant etre admis. A partir de 1671, les ecoles protestantes
ne peuvent plus avoir qu'un seul maitre, et nulle ville ne peut comporter
plus d'une ecole protestante. Au Languedoc, a partir de 1667, le nombre des
maitres huguenots dans les corporations ne peut depasser un tiers du total.
En 1663, 1664 et 1665, le Parlement de Rouen promulgue quelques arrets
etablissant le rapport entre catholiques et protestants a 15 catholiques pour
un seul protestant.
On trouve enfin le cas de quelques regions qui ne faisaient pas encore
partie du royaume en 1598, et oil cette circonstance a permis de suivre une
politique plus severe que dans les autres provinces, et d'introduire certaines
mesures qui ne sont appliquees ailleurs que dix ou vingt annees plus tard.
C'est ainsi que le Pays de Gex perd tres tot ses ecoles protestantes, et que
le Beam doit de meme envisager la catholisation de ses administrations
municipales et communales. La Rochelle entre plus ou moins dans cette
categorie, ne pouvant plus beneficier, apres la rebellion, des privileges de
l'Edit de Nantes, et ceci se trouve aussi particulierement mis en lumiere dans
la politique a l'egard des corporations de metiers.
En gros, apres la Pa ix de Nimegue, et surtout a partir de 1680, toutes ces
actions se rassemblent dans un certain nombre d'arrets et de declarations
reservant exclusivement aux catholiques une, profession apres l'autre. Et
lorsqu'arrive le moment d~ la revocation, en octobre 1685, ii ne reste plus
que fort peu de charges, d'offices et de metiers pour lesquels l'exclusion des
protestants n'est pas encore ordonnee.
L'edit de revocation de 1685 apporte dans la situation quelques modifi-
cations profondes, qui ont tout autant un caractere general et un caractere
particulier .
La modification generale la plus importante est que, desormais, toutes
les professions, meme celles pour lesquelles un tel ordre n'est pas encore in-
tervenu, sont interdites aux protestants. Cette interdiction est encore ex-
pressement formulee par des arrets et des declarations particuliers pour
quelques-unes de ces professions: il en est ainsi pour les avocats, les
conseillers aux parlements et les medecins. Mais dans tous les cas oil
ce n'est pas precise (les corporations de metiers), cela decoule aussi,
cependant, de toute evidence, de la position de hors-la-loi oil sont places
les huguenots.
Les modifications de caractere particulier se rencontrent lorsque, par
suite de la revocation, une certaine profession se trouve dans une nouvelle
situation: les maitres d'ecole, par exemple, sont tous tenus, apres 1685,
d'enseigner a leurs eleves les principes de la religion catholique; les mede-
cins, puisque tous leurs patients sont a peu pres censes etre catholiques;
doivent avertir les cures de tous les cas de maladie sans exception; lors
de la conclusion de contrats de mariages, les notaires doivent veiller ace
que l'acte mentionne bien que les parties contractantes celebreront leur
mariage a l'eglise catholique.
Apres la revocation, on devrait donc s'attendre a ce que l'on veille avec
severite ace qu'aucun protestant n'exerce ou ne cherche a exercer une acti-
vite quelconque dans une des professions interdites. Mais pratiquement
c'est difficiiement applicable, car ceux qui n'ont pas fui a l'etranger ou ne
sont pas emprisonnes ont a peu pres tous abjure pour la forme la R.P.R.,
ou, en tout cas, on agit a leur egard comme s'iis l'avaient fait. Aussi ne peut-
on plus appliquer la simple distinction entre R.C.A.R. et R.P .R., qui se
trouve remplacee par la difference entre A.C. et N.C., moins precise. A vrai
dire on devrait desormais partir de la fiction que tous les Franyais sont des
lors reurus dans une seule et meme confession religieuse, qu'ils sont egaux
devant la loi, et qu'iis peuvent etre admis librement aux charges, offices,
dignites, fonctions ou metiers, quels qu'ils soient. C'est pourquoi l'intendant
de Provence est consequent lorsqu'ii ordonne, le 21 novembre 1685, que
les N.C. et les A.C. peuvent etre elus pareillement et sans distinction a toutes
les fonctions communales. Mais d'un autre cote, on ne peut nier la verite,
et dans la plupart des cas, le nom de :nouveau converti est fort eloigne du
sens de catholique romain. C'est pourquoi l'attitude gouvemementale est
plus realiste, sinon moins logique, lorsqu'ii est ordonne, en 1686, qu'aucun
N.C. ne pourra provisoirement etre elu a des fonctions communales, du
moins sans le consentement particulier de l'intendant. En ce qui conceme
l'enseignement, ii est ordonne des le 22 novembre 1685, que pour le moment
nul N.C. ne pourra etre nomme dans quelque eco1e que ce soit, et en meme
temps on maintient en vigueur l'ancienne regie selon laquelle toUt maitre
d'eCO1e doit avoir l'approbation de l'eveque dioCesain.
C'est une orientation qui doit mener, si toute profession y est soumise, a
un systeme de controle general, a la destitution des mal convertis, et a un
examen severe 10rs de l'admission des nouveaux candidats. Mais cette voie
n'est pas sans danger. Le gouvemement, tout en mettant toUt en reuvre en
vue de la reUnion des protestants a l'Eglise catholique, ne craignait rien tant
que le refuge. Pour certaines professions, c'etait l'evidence meme: il va de soi
que l'emigration massive des officiers huguenots de l'armee et de la marine
aurait presente les plus graves inconvenients. Mais meme lorsque ces in-
convenients ne sont pas autant evidents, comme pour les libraires, la crainte
du refuge pousse souvent le gouvemement a agir avec moderation. Aussi
voyons-nous, apres la revocation, qu'un controle effectif et severe n'inter-
vient pas a vrai dire sur les professions et metiers interdits, et que ce n'est
qu'extremement rarement que des condamnations sont prononcees du seul
fait de ces interdictions. Dans l'immense majorite des cas OU des N.C.
exer~ant dans ces professions ont eu affaire avec la justice, ce n'est que
pour des infractions d'ordre general, et non pour des delits professionnels
particuliers.
La declaration du 13 decembre 1698 est l'un des evenements les plus im-
portants de l'histoire du protestantisme fran~ais apres 1685. C'est une ten-
tative pour remettre de l'ordre dans la confusion creee dans le domaine reli-
gieux apres la revocation. Et l'on pourrait presque dire qu'elle marque le
moment critique, celui OU ii faut reculer oU avancer sans hesistation, l'instant
du Choix et de la decision dont dependra l'existence oU la disparition du
protestantisme. Lorsque cette tentative eChoUe, lorsque les autorites goU-
vemementales renoncent meme finalement a appliquer une politique trop
logique, qui ne pourrait s'executer que selon «apres moi le deluge», on peut
dire alors que la cause est entendue et que la politique protestante de Louis
XIV a abouti a un echec.
Pour autant que cela touche les professions interdites, cet echec est deja,
a vrai dire, implicitement contenu dans la declaration de 1698. Tout d'abord,
toutes les interdictions existantes n'ont pas ete reprises dans cette decla-
ration. Les libraires, les imprimeurs, les chirurgiens, les pharmaciens, les
sages-femmes, les avocats, les fonctionnaires fiscaux, les officiers de l'armee
et de la marine, ainsi que les fonctionnaires communaux titulaires d'une
charge, ne sont pas mentionnes dans la liste. Cela ne signifie pas, bien entendu,
que les interdictions imposees dans ces diverses branches ont ete levees,
mais dans le fait qu'elle ne sont pas citees de nouveau, on semble recon-
naitre I'aveu que les lois en vigueur n'ont pas toutes prouve leur utilite a
un meme degre.
Ensuite, pour d'autres professions, la situation n'est pas reglee d'une
maniere devant etre reconnue comme theoriquement la meilleure. Selon
la nouvelle declaration, I'enseignement devrait etre donne par des maitres
ayant I'approbation episcopale, et tous les enfants N.C. sont tenus de suivre
cet enseignement. Mais ceux qui connaissent le probleme savent que la
seule solution efficace serait d'appliquer I'edit de 1686 enlevant aux parents
protestants la puissance patemelle. Si I'on avait pu le faire, le probleme de
I'enseignement aurait ete resolu. Mais on ne I'a pas pu, faute de moyens
financiers, et parce qu'un deluge n'aurait pas fait que submerger les hugue-
nots. Les juges et autres fonctionnaires, lors de leur admission, doivent four-
mr un certificat de catholicite. Mais ii etait a prevoir qu'un controle unique
de ce genre manquerait son but, et que la seule attitude logique aurait ete
d'accepter la solution radicale proposee par I'eveque de Montauban: des
certificats annuels; ou celle de I'eveque de La Rochelle, meilleure encore, et
d'autant plus dangereuse: I'exclusion generale de tous les nouveaux con-
vertis, qu'ils soient bien ou mal convertis.
Cet echec, deja en germe dans le texte de la nouvelle loi, semble plus proche
dans I'application et I'execution de la declaration du 13 decembre. Des me-
sures sont prises dans tous les domaines, des fonctionnaires sont destitues,
emprisonnes ou inculpes. Mais ces actions ne sont pas menees sur un front
assez large (les administrations communales, par exemple, entrent fort peu
en consideration), et la puissance d'attaque, (devrions-nous dire le gout de
I'attaque?) est restee trop faible. On recule devant la consequence extreme;
de nombreux denonces sont maintenus dans leurs fonctions, ou remis en
place, et apres un ou deux ans cette flambee est presque partout eteinte.
La guerre de la succession d'Espagne, venant tout de suite apres la decla-
ration de 1698, n'a naturellement pas accru les chances de succes, et apres
cela, pendant la Regence, on manque surtout d'interet veritable pour la
question protestante, mais ceci n'a plus d'importance decisive. La lutte pour
les offices et les metiers doit a proprement parler etre deja consideree comme
perdue pour le gouvemement.
Certains jugeront peut-etre plus juste de considerer la declaration du
14 mai 1724 comme <d'un des evenements les plus importants de I'histoire
du protestantisme fran9ais apres 1685», plutot que la declaration du 13.
decembre 1698, comme nous venons de l'avancer. Ici nous ne nous occupons
que des professions et des metiers, et non de l'histoire generale des Eglises
du desert. Nous ne chercherons pas, par consequent, a determiner laquelle
des deux declarations, prise dans son ensemble, a eu le plus d'importance,
mais pour notre sujet c'est certainement celle de 1698. En 1698, on tenta se-
rieusement de regler le probleme des charges et des metiers, aussi bien que
les circonstances le permettaient, et l'on a egalement essaye d'appliquer
ces regles a la vie pratique. Mais en 1724, les regles sont plus rigoureuses,
cependant on parvient encore moins a les appliquer qu'en 1698.
En 1724, la duree de la scolaritee obligatoire est augmentee, le controle sur
l'absenteisme scolaire est plus amplement reglemente, les charges sont adjoin-
tes aux offices dans l'execution du programme, et toutes les professions qui
n'ont pas ete mentionnees dans la declaration de 1698 voient porter remede
a cette omission. Mais bien que tout cela soit plus severe, dans l'ensemble,
que l'ancienne reglementation, la signification pratique en est plus faible.
Apres 1724 on releve beaucoup moins d'actions semblables a celles qui ont
ete entreprises en 1699 et en 1700. Elles ne font pas completement defaut:
-contre lesjuges N.C. au Languedoc, en 1727 et 1728 (encore est-il possible de
douter qu'il y:ait ici une relation directe avec la declaration de 1724); contre
les maitres d'ecoles, et contre les imprimeurs; mais tout cela n'a pas de con-
sequences etendues. Pour quelques professions, les medecins, les sages-
femmes, les avocats, les procureurs, l'annee 1724 passe presque inaper~ue.
Et toujours, lorsqu'un protestant est poursuivi ou persecute, qu'il soit
fonctionnaire, medecin, avocat ou maitre de corporation, la cause en est
rarement l'exercice d'une profession interdite. A cet egard, c'est encore
les notaires qui font le plus exception. Mais pour l'immense majorite d'entre
.eux, l'interdiction professionnelle n'a d'autre portee que de leur demander
de se declarer officiellement catholique une seule fois, lors de leur admission
dans la profession, apres quoi ils s'empressent d'oublier aussi vite que pos-
sible ce facheux incident et de vivre en protestants.
Les persecutions de 1744 et 1745 rappellent ici et la l'attention sur cette
question; des juges, des maitres d'ecole, des notaires, des consuls, en subis-
sent le contrecoup, mais apres cela, dans la seconde moitie du 18e siecle,
ce n'est qu'incidemment qu'on intervient encore contre des mal convertis
exer~nt une profession interdite. C'est alors que se manifeste parfois un
incident plus notable, tel que par exemple les arrets de 1765 et de 1767 du
Parlement de Toulouse contre les consuls protestants; mais d'une fa~on
generale, on remarque nettement que les puissances qui s'opposent aux
religionnaires perdent de leur mordant. Bien que la conception officielle
de l'interdiction des protestants a tous les emplois publics se maintienne
encore longtemps, bien que meme dans l'edit de tolerance de 1787 on
maintienne encore quelque chose des interdictions devenues illusoires, et
que les dernieres barrieres ne tomberont qu'a la revolution, la lutte, pour
autant qu'elle se poursuive encore au dix-huitieme siecle, ne presente plus
d'issue. Ce n'est pas etonnant, si nous songeons que dans des domaines
plus importants aussi, comme dans celui des assemblees du desert, le gou-
vernement a perdu la partie. Le maintien des protestants dans les charges,
offices et metiers n'est rien d'autre, en definitive, qu'un phenomene annexe
du maintien du protestantisme fran~ais lui-meme.
Et ainsi, meme si l'on s'est arrete un peu longuement ace phenomene
secondaire, le probleme se trouve finalement ramene a ses veritables propor-
tions.





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